Cannes Bel Age

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Convention Constitutive

Convention Constitutive 2016-11-14T11:15:57+00:00

Approuvée par Arrêté Préfectoral en date du 15 juin 2004, la Convention Constitutive du Groupement d’Intérêt Public Cannes Bel Age a été signée le 16 février 2004 et modifiée le 28 septembre 2010, le 3 mai 2013 et le 16 décembre 2014.
Ce sont les « statuts » de Cannes Bel Age, un GIP constitué dans le domaine de l’Action Sanitaire et Sociale.

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