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Convention Constitutive

Convention Constitutive2018-06-07T15:10:01+00:00

Approuvée par Arrêté Préfectoral en date du 15 juin 2004, la Convention Constitutive du Groupement d’Intérêt Public Cannes Bel Age a été signée le 16 février 2004 et modifiée le 31 mars 2016.
Ce sont les « statuts » de Cannes Bel Age, un GIP constitué dans le domaine de l’Action Sanitaire et Sociale.

Téléchargez la convention constitutive du G.I.P. Cannes Bel Age.

Télécharger la convention
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